Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
Contra est une application et un service web édité par Contra, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 82283953600015, dont le siège social est situé à Ris-Orangis (91130), France.
Article 1 – Présentation et objet
Contra est une plateforme d'entraînement au débat et à la prise de parole, proposant des exercices, des catégories thématiques, et la possibilité pour les utilisateurs de soumettre du contenu. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Contra, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs.
Article 2 – Acceptation des CGU
L'accès au service Contra implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 3 – Accès au service
Contra est accessible via le site web et les applications mobiles (iOS et Android). Le service est disponible en accès libre (offre Freemium) et en accès payant (offre avec abonnement). L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Article 4 – Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités de Contra nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ; maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ; ne pas partager son compte avec des tiers ; informer immédiatement l'éditeur de tout usage non autorisé de son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 5 – Contenu utilisateur
Les utilisateurs ont la possibilité de publier du contenu sur Contra (arguments, positions, exercices de débat, etc.). En soumettant du contenu, l'utilisateur : déclare en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires à sa publication ; accorde à Contra une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu dans le cadre du service Contra ; accepte que ce contenu soit visible par d'autres utilisateurs de la plateforme. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi, ou aux bonnes mœurs, sans préavis et sans indemnité.
Article 6 – Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier sur Contra tout contenu : illicite, diffamatoire, injurieux, obscène ou violent ; portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d'autrui ; constituant du harcèlement, de la discrimination ou de l'incitation à la haine ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; contenant des logiciels malveillants ou tentant de nuire au bon fonctionnement du service. Tout manquement à ces règles engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant Contra (interface, logo, contenus éditoriaux, architecture, code source, marque) est la propriété exclusive de Contra et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Contra, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété intellectuelle. En les publiant sur Contra, les utilisateurs accordent à Contra la licence décrite à l'article 5.
Article 8 – Protection des données personnelles
Contra collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Contra, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (adresse e-mail, informations de profil, données d'usage) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Contra à : contact@contra-app.cloud
Article 9 – Limitation de responsabilité
Contra s'efforce d'assurer l'exactitude des informations disponibles sur Contra mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur caractère à jour. L'éditeur ne saurait être tenu responsable : des erreurs ou omissions dans les contenus publiés par les utilisateurs ; des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ; du contenu des sites tiers vers lesquels Contra pourrait renvoyer via des liens hypertextes.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@contra-app.cloud